CGV/CGU
Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent le site Internet manonledieu.fr géré par Manon Ledieu, dont le siège social se situe au 7 rue des Gravilliers, 75003 Paris, immatriculée sous le SIRET suivant : 928 112 937 00018.
Les conditions générales de ventes visent à définir un cadre contractuel entre Manon Ledieu et tout client procédant à un achat via ce site Internet. Le client devra avoir pris connaissance au préalable des ces conditions avant tout achat, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont donc celles en vigueur à la date du paiement.
Article 1 - Produits
Manon Ledieu, via le présent site Internet, propose à la vente des pièces utilitaires et décoratives en céramique façonnées de manière artisanale. Certaines pièces sont uniques, d’autres produites en petite série. Elles peuvent donc présenter des différences par rapport aux photos. Un descriptif des caractéristiques techniques et de leur bonne utilisation est présent sur chaque page d’article. Les informations données dans le descriptif sont les plus complètes possibles, sans être exhaustives. Vous devez donc lire le descriptif des produits avant de passer une commande. Manon Ledieu ne pourra être tenue responsable en cas d’un dommage résultant du non-respect des caractéristiques des produits.
Article 2 - Prix
Les prix des articles vendus sur ce site sont indiqués sur chaque page d’article en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison s’ajoutent dans le panier et sont calculés en fonction du poids de la commande. Les frais de livraison peuvent varier selon la grille tarifaire de La Poste en vigueur au moment du paiement.
Pour les articles à retirer directement à l’atelier, il n’y a pas de frais de livraison.
Article 3 - Modalités d'achat
Après avoir pris connaissance des descriptifs du produit et l’avoir mis dans le panier, le prix total s’affichera (prix de l’article et prix de livraison). Il sera ensuite possible de passer commande en France métropolitaine en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et de régler la commande à la page suivante via Stripe, après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Le client recevra une confirmation de réception de la commande par e-mail ainsi qu’une confirmation du paiement de la commande.
Article 4 - Moyens de paiement
Le paiement en ligne se fera par le biais du prestataire Stripe par carte bancaire. Le paiement en espèces est possible également, mais uniquement en choisissant le retrait de la commande à l'atelier. Dans ce cas, il est demandé d’apporter l’appoint. Une proposition de rendez-vous à l'atelier sera faite à la suite de la commande pour le retrait. Si, au bout de trois propositions, un rendez-vous ne peut être convenu, la commande ne sera plus réservée au client.
Article 5 - Modalités de livraison
Pour les produits livrés, la livraison se fera en France métropolitaine et à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat et dans les délais standards du service Colissimo de La Poste. Ce délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation du colis qui se fera sous 10 jours ouvrés à partir du paiement de la commande. Un numéro de suivi du colis sera mis à disposition du client par mail. Si le produit ne parvient pas jusqu’au client à cause d’une mauvaise saisie de son adresse postale au moment de la commande, la commande ne pourra pas lui être remboursée ni renvoyée. Manon Ledieu ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dues au retard ou à une erreur de livraison. En cas de colis endommagé, le client ne doit pas accepter le colis et doit en informer Manon Ledieu par mail : contact@manonledieu.fr.
Pour les produits à retirer à l’atelier, le client sera contacté ultérieurement par Manon Ledieu pour convenir d’un horaire pour procéder à la remise en main propre de l’article au 7 rue du Capitaine Ferber 75020 Paris. Au bout de trois propositions d’horaire, si le client ne peut toujours pas venir récupérer sa commande à l’atelier sur un de ces créneaux, Manon Ledieu pourra annuler la commande en informant le client au préalable par mail.
Article 6 - Droit de rétractation
Selon les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer ce droit en envoyant un mail à contact@manonledieu.fr. Le montant total de la commande avec les frais de livraison seront remboursés. Cependant, les frais de livraison retour seront à la charge du client. Le remboursement se fera à réception de la commande par Manon Ledieu par le même moyen de paiement utilisé par le client ou par un autre moyen proposé par Manon Ledieu dans un délai de 14 jours. L’article doit être renvoyé dans son état d’origine et son emballage d’origine. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé si l’article a été réalisé spécialement pour le client (commande sur mesure) ou si l’article présente des marques de manipulation qui le rendent impropre à la vente.
Article 7 - Garanties
Selon les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de l’article 1641 du Code civil, en cas de non-conformité ou de vices cachés, le client doit restituer l’article dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation en accompagnant la demande de photos justifiant la non-conformité ou le vice caché. L’article doit être renvoyé dans son état d’origine. Le remboursement ou l’échange se fait par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de l’achat de l’article, sauf accord d’un autre moyen de remboursement, et dans un délai de 14 jours suivants la réception de l’article par Manon Ledieu. Toute demande d’échange ou de remboursement se fera à l’adresse électronique suivante : contact@manonledieu.fr. Les frais de livraison retour seront à la charge du client.
Article 8 - Modalités de règlement des litiges
Si vous souhaitez poser une question ou faire une réclamation, vous pouvez envoyer un e-mail à cette adresse : contact@manonledieu.fr.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
LEDIEU MANON EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52896/VM/2404 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Article 9 - Propriété intelectuelle
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de Manon Ledieu et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent avoir accès à ces informations qu’à des fins de consultation, sauf accord préalable et exprès. Toute reproduction totale ou partielle du site manonledieu.fr et de son contenu (produits, photos, vidéos, textes, logos et visuels), par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.